Good Leaver / Bad Leaver : quelles conséquences en cas de départ ?
Lorsqu’un cadre ou dirigeant bénéficie d’un management package, les conditions de son départ peuvent avoir des conséquences importantes sur les titres ou droits qu’il détient.
Certains dispositifs prévoient notamment des clauses de Good Leaver ou Bad Leaver, qui organisent les conséquences du départ selon les situations définies dans les documents applicables.
Avant de négocier une rupture ou d’en accepter les modalités, il est donc essentiel d’identifier ces clauses et d’en mesurer les conséquences.
Avocate en droit du travail, j’accompagne les cadres et dirigeants à Aix-en-Provence, Paris et partout en France dans l’analyse de ces mécanismes et leur intégration à la stratégie globale de départ.
Que signifient Good Leaver et Bad Leaver ?
Les notions de Good Leaver et Bad Leaver sont utilisées dans certains management packages pour distinguer différentes situations de départ du bénéficiaire.
Les documents applicables peuvent ainsi prévoir des conséquences différentes selon les circonstances dans lesquelles le cadre ou dirigeant quitte l’entreprise.
La qualification retenue peut notamment avoir une incidence sur les conditions dans lesquelles certains titres ou droits peuvent être conservés, cédés ou valorisés.
Il n’existe donc pas une conséquence unique attachée aux termes Good Leaver ou Bad Leaver : la rédaction des documents applicables doit être analysée au cas par cas.
Où trouver une clause de Good Leaver / Bad Leaver ?
Ces mécanismes ne figurent pas nécessairement dans le contrat de travail.
Ils peuvent être prévus dans différents documents organisant le management package : pacte d’associés ou d’actionnaires, promesse, plan d’attribution, règlement ou autre documentation contractuelle.
Avant un départ, il est donc important de réunir l’ensemble des documents concernés et de ne pas limiter l’analyse au contrat de travail ou à la proposition de rupture formulée par l’employeur.
Pourquoi les circonstances du départ sont-elles importantes ?
La qualification du départ peut dépendre des situations définies dans les documents applicables.
Il faut donc rapprocher les circonstances et modalités de la rupture des clauses prévues par le management package.
Rupture conventionnelle, licenciement, démission ou autres circonstances de cessation des fonctions ne doivent pas être analysés isolément : leur articulation avec les documents relatifs au management package peut modifier les conséquences économiques globales du départ.
C’est pourquoi ces mécanismes doivent idéalement être identifiés avant de déterminer ou d’accepter les modalités de sortie.
Quelles peuvent être les conséquences sur vos titres ?
Selon la rédaction des documents applicables, une clause de Good Leaver ou Bad Leaver peut avoir des conséquences sur le sort des titres ou droits détenus par le cadre ou dirigeant.
L’analyse peut notamment porter sur :
- la conservation de certains titres ou droits ;
- l’existence d’une obligation ou d’un mécanisme de cession ;
- les modalités prévues pour cette cession ;
- les conditions de valorisation applicables ;
- le traitement de droits qui ne seraient pas encore définitivement acquis.
L’enjeu consiste à déterminer ce que chaque scénario de départ implique concrètement pour le bénéficiaire avant de comparer les différentes options.
Quel lien avec les BSPCE, stock-options et actions gratuites ?
Les questions de Good Leaver / Bad Leaver peuvent s’inscrire dans un ensemble plus large de mécanismes d’intéressement au capital.
Lorsqu’un cadre ou dirigeant bénéficie de BSPCE, stock-options ou actions gratuites, il convient également d’analyser les conditions propres à ces instruments : acquisition des droits, exercice, conservation et calendrier applicable.
L’ensemble doit être examiné de manière cohérente afin d’obtenir une vision globale des conséquences du départ.
Good Leaver / Bad Leaver et management package
L’analyse d’une clause de Good Leaver ou Bad Leaver ne doit pas être dissociée du management package dans lequel elle s’inscrit.
Les différents documents et mécanismes peuvent interagir. Une lecture isolée d’une clause ne permet donc pas toujours d’apprécier l’ensemble des conséquences financières du départ.
Il est nécessaire de rapprocher le sort des titres des autres éléments du package, du calendrier applicable et des conditions envisagées pour la rupture.
Intégrer le Good Leaver / Bad Leaver à la négociation de départ
Lorsque les modalités du départ sont encore en discussion, l’analyse des clauses applicables permet d’identifier leurs conséquences avant de finaliser la négociation.
Le sujet doit être rapproché des autres composantes de la sortie : indemnités, date de départ, préavis, bonus et rémunération variable, clause de non-concurrence ou encore autres droits liés au management package.
L’objectif est de raisonner sur l’équilibre économique global du départ, et non sur le seul montant de l’indemnité négociée.
Cette analyse s’intègre ainsi à la négociation globale des conditions de départ du cadre ou dirigeant.
Quand faire analyser une clause de Good Leaver / Bad Leaver ?
Le plus tôt possible lorsqu’un départ devient envisageable.
Il est particulièrement utile de procéder à cette analyse avant :
- d’accepter une proposition de rupture conventionnelle ;
- de convenir d’une date de départ ;
- de prendre position dans une négociation ;
- de signer un accord organisant la sortie ;
- ou, plus généralement, lorsqu’un événement susceptible d’entraîner le départ se présente.
Lorsque les discussions sont déjà engagées, l’analyse des documents permet encore d’identifier les conséquences des différents scénarios avant leur finalisation.
Une avocate en droit du travail à
Aix-en-Provence et Paris
J’accompagne les cadres et dirigeants à Aix-en-Provence et Paris, en présentiel comme à distance, dans l’analyse juridique et stratégique de leur départ.
Les échanges peuvent également être menés en anglais, notamment pour les cadres et dirigeants internationaux confrontés à des dispositifs contractuels ou des management packages comportant une documentation en anglais.
FAQ
Questions fréquentes sur les clauses Good Leaver / Bad Leaver
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